Fournitures - 537051-2020

10/11/2020    S219

France-Hyères: Uniformes de police

2020/S 219-537051

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Police municipale — acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements

Numéro de référence: Aoo 05/20
II.1.2)Code CPV principal
35811200 Uniformes de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:

— délai de livraison des articles: huit jours maximum;

— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;

— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;

— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.

Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

63 avenue Gambetta —83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ cinq personnes), et des agents de brigades vertes (quelques agents). À titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR (TTC). Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après:

— délai de livraison des articles: huit jours maximum;

— délai de livraison des articles personnalisés: quinze jours maximum;

— délai de livraison des articles retouchés: huit jours maximum;

— délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille: huit jours maximum.

Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable, jugé d'après la grille de mémoire développement durable valant grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations jugé sur la base du montant total en euro(s) (TTC) du BPU valant DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: un.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: un.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1) RGPD. Le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles;

2) clause de réexamen le marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes:

— changement d'identité du DPD;

— introduction de nouveaux traitements de données personnelles.

Il est précisé que seule la prestation accessoire de retouche peut faire l'objet d'une sous-traitance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Il s'agit de la relance du lot nº 1 du marché AOO17/18, fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la police municipale ce lot ayant été déclaré sans suite. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Candidature jugée en application du code de la commande publique. Nomenclature interne: 14.05 et 30.15 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2021 — unité monétaire: euros — documents fournis à l'appui de l'offre tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Des échantillons décrits à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation sont demandés à l'appui de l'offre et sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 7.3 du RC. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres. Le marché prend effet à compter du 1er trimestre 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2021. Puis, il est reconductible une fois, pour une période d'un an, de manière tacite. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres et des échantillons sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'Hôtel de Ville se fait uniquement sur rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020