Fournitures - 537103-2019

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13/11/2019    S219    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Pétrole et distillats

2019/S 219-537103

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DCSEA-EMA
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: Stephanie Belkheraz
Courriel: Stephanie.belkheraz@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 155588173

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485033&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique

Numéro de référence: 2019-011-DCSEA
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture au profit des services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 218 000 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles, notamment: les carburants liquides:

— les gazoles, B7, B10 et XLT,

— le supercarburant sans plomb Sp95 ou E5,

— le supercarburant sans plomb Sp98 ou E5,

— le supercarburant sans plomb Sp95-E10 ou E10,

— le super éthanol E85.

Les carburants gazeux:

— le Gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL,

— carburant (actuel GPL-C) ou LPG,

— le gaz naturel véhicule dans ses 2 variantes:

—— Gaz naturel liquéfié GNL ou LNG,

—— Gaz naturel comprimé GNC ou CNG,

— le carburant hydrogène ou H2.

Certains additifs: l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

— l'accès aux stations de carburants en Europe,

— l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

— le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

— l'utilisation des parkings publics payants en France Métropolitaine (Corse comprise).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 7 candidats au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Péage autoroutier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79941000 Services de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les moyens (cartes ou badges ou autres) fournis dans le cadre du lot nº 2 doivent permettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels). Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

— l'accès aux stations de carburants en Europe,

— l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

— le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

— l'utilisation des parkings publics payants en France Métropolitaine (Corse comprise).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage de véhicule

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les moyens fournis (carte ou badge) dans le cadre du lot nº 3 doivent permettre le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

— l'accès aux stations de carburants en Europe,

— l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

— le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

— l'utilisation des parkings publics payants en France Métropolitaine (Corse comprise).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 3 candidats au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recharge électrique de véhicule

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les moyens fournis dans le cadre de ce lot doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

— l'accès aux stations de carburants en Europe,

— l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

— le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

— l'utilisation des parkings publics payants en France Métropolitaine (Corse comprise).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 3 candidats au maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement en 2023 ou 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative; après la signature du contrat: référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019