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Fournitures - 537333-2020

10/11/2020    S219

France-Mâcon: Oxygène

2020/S 219-537333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

Numéro de référence: 2020oxygene
II.1.2)Code CPV principal
24111900 Oxygène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (sous-critères pondérés dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 131-320776
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020081
Intitulé:

Fourniture d'oxygène médicinal pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linde France SA
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur du marché indiquée en section 5.2.4 concerne un accord cadre avec un montant minimal de 25 000 et maximum 150 000 EUR HT par période contractuelle. Soit un maximum 600 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 3807391000
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020