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Fournitures - 537333-2022

03/10/2022    S190

France-Paris: Compositions florales

2022/S 190-537333

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: Valerie.lalecoupande@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155552767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102617&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations florales

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22017
II.1.2)Code CPV principal
03121210 Compositions florales
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 196 750.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121210 Compositions florales
03121200 Fleurs coupées
03451000 Plantes
39298300 Vases
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux du ministère à Paris

II.2.4)Description des prestations:

réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères.le lot 1 comprend les prestations suivantes:- les prestations récurrentes de fleurissement et décorations florales (cf. Article 6.1.1 du Ccp),- les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur (cf. Article 6.1.2 du Ccp),- les prestations ponctuelles ou nommées " à la demande " (cf. Article 6.1.3 du Ccp),- les prestations exceptionnelles, sur catalogue du titulaire (cf. Article 6.1.4 du Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
39298300 Vases
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

locaux du ministère à Paris

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets).Le lot 2 comprend les prestations suivantes:- les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur ou artificielles (cf. Article 6.2.1 du Ccp)- les prestations ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes ou artificielles (cf. Article 6.2.2 du Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 du présent marché est réservé, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a/La consultation se répartit en 2 lots. Le lot 2 est réservé (cf. Article 2 du Rc).B/ Le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert (cf. Articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique). Le lot 2 est passé selon la procédure adaptée (cf. Article R. 2123-1-2°a) et b) du Code de la commande publique).C/les deux lots prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum.D/le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois. Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. E/Une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP (cf. Article R2194-1 du code de la commande publique).F/a titre indicatif, le montant prévisionnel global du marché est évalué à environ 196 750 euro(s) HT sur 48 mois: Lot 1 : 180 000 euro(s) HT et Lot 2 (réservé) : 16 750 euro(s) (H.T.).E/Les prix de toutes les prestations du marché sont unitaires, conformément au bpu " prestations récurrentes " et au bpu " prestations ponctuelles " annexés à l'acte d'engagement du lot concerné (lot 1 et lot 2) ou conformément au devis spécifiquement établi (pour les prestations exceptionnelles du lot 1). Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du Ccp.L'Euro est la monnaie de compte du marché.F/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " et le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ". Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours (cf. Articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique).G/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique. Pour le lot 2: tous les cotraitants doivent correspondre à des entités mentionnées aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. (Cf. Article 2.1 supra du Rc).H/Pour le lot 2: le candidat fournit dans sa candidature les documents justifiants que le candidat entre des un des cas cités aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.I/les candidats remettent leur proposition exclusivement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22017, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".J/Une visite des locaux est fortement conseillée, sur rendez-vous, pour permettre la prise de connaissance des locaux et des emplacements prévus pour les prestations du présent marché (cf. Article 8 du Rc).K/Des échantillons sont demandées au titre de l'offre du lot 1 (cf. Article 11.2 du Rc).L/Des négociations sont prévues pour le lot 2 uniquement (cf. Article 12 du Rc).M/Lot 1: les prestations récurrentes s'exécutent dans les locaux du titulaire et ceux du ministère à Paris. Les prestations ponctuelles et exceptionnelles s'exécutent à Paris ou sur le territoire national (outre-mer compris). Lot2: les prestations récurrentes et ponctuelles s'exécutent dans les locaux du ministère à Paris. (cf. Article 8 du CCP et annexe 1 au Ccp).N/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, qu'à l'attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2022