Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS:
FRF31 Meurthe-et-MoselleCode postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Courriel:
a.daniel@chru-nancy.frTéléphone: +33 383851239
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chru-nancy.frAdresse du profil d’acheteur:
https://wwww.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux: Phacoémulsification et vitrectomie
Numéro de référence: AO_19137_PHARMA
II.1.2)Code CPV principal33122000 Équipement d'ophthalmologie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles de phacoémulsification et de vitrectomie pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine suivants: centre hospitalier régional universitaire de Nancy, centre hospitalier de Toul et centre hospitalier de Lunéville.
Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 839 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire
33184100 Implants chirurgicaux
33731110 Lentilles intra-oculaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
Pharmacies du Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, du centre hospitalier de Toul et du Centre hospitalier de Lunéville.
II.2.4)Description des prestations:
Dispositifs médicaux stériles de phacoémulsification et de vitrectomie répartis en six lots attribués individuellement:
— consommables de phacoémulsification par ultrasons;
— segment antérieur de l'œil (avec mise à disposition d'équipements pour interventions);
— packs personnalisés pour phacoémulsification;
— implant intraoculaire de chambre postérieure monofocal;
— solution saline pour irrigation;
— cassette pour phacoémulsificateur Centurion;
— consommables de phacoémulsification par ultrasons et vitrectomie antérieure et postérieure (avec mise à disposition d'équipement pour interventions combinées).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique et technique des produits proposés / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût d'utilisation et prix unitaires remises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Consommables de phacoemulsification par ultrasons et vitrectomie antérieur & postérieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DORC
Adresse postale: 6-8 rue du 4 Septembre
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92130
Pays: France
Adresse internet:
https://dorcglobal.com/fr/compagnieLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 269 097.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 269 097.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Implants intraoculaire de chambre postérieur monofocal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 141 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1: consommables de phacoemulsification par ultrasons — segment antérieur de l'œil — lot 2: packs personnalises — lot 5: cassette pour phacoemulsificateur centurion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Laboratoire Alcon
Adresse postale: 20 rue des Deux Gares
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 92842
Pays: France
Adresse internet:
https://www.alcon.fr/frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 428 113.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/11/2020