Services - 537660-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services de bibliothèques et archives

2019/S 219-537660

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la culture
Numéro national d'identification: 16004604100069
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno Ricard
Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 175472082
Fax: +33 175472910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494215&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de préservation du patrimoine audiovisuel des archives nationales: restauration, remise en état, numérisation

Numéro de référence: PERENNISATION_FILMS
II.1.2)Code CPV principal
92510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle):

— lot 1: 90 000 EUR TTC,

— lot 2: 40 000 EUR TTC,

— lot 3: 15 000 EUR TTC,

— lot 4: 15 000 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000
32354000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de sauvetage de films très dégradés (sans numérisation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000
32354000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de numérisation de films.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000
32354000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de sauvetage de bandes magnétiques très dégradées (sans numérisation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000
32354000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. section «Autres informations complémentaires».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. section «Autres informations complémentaires».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175, action: 4. Patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 52, titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 9.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Perennisation_Films;

B) les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);

4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2 modèle joint),

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit le Bordereau des prix unitaires (BPU);

3) le Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété;

4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;

6) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;

7) relevé d'identité bancaire;

C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 27.11.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Perennisation_Films des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019