Services - 537700-2021

22/10/2021    S206

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Services de nettoyage et d'hygiène

2021/S 206-537700

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier François Dunan
Adresse postale: boulevard Port en Bessin
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: Jbuffa@ch-fdunan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-fdunan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qeuP7kdXjw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service de nettoyage des bâtiments du Centre Hospitalier François DUNAN sur trois sites

Numéro de référence: 21/03
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de service de nettoyage des bâtiments du Centre Hospitalier François DUNAN sur trois sites : - cHFD (Saint Pierre) - centre médico psychologique (Saint Pierre) - centre médical (Miquelon)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 286 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 01 : prestations de nettoyage interieur - chfd les graves - zONES 01 A 03

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

saint Pierre

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage intérieur et vitreries intérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 02 : prestations de nettoyage interieur - chfd les graves - zONE 04

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

saint Pierre

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage intérieur et vitres intérieures Stérilisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 03 : prestations de nettoyage interieur - centre medico psychologique - zONE 05

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

saint Pierre

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage intérieur et vitres intérieures Centre médico psychologique adultes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 04 : prestations de nettoyage interieur - centre medical miquelon - zONE 06

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

miquelon

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage intérieur et vitres intérieures Centre médical de Miquelon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 05 : prestations de nettoyage exterieur - chfd les graves

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

saint Pierre

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage de vitres extérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 06 : prestations de nettoyage exterieur - centre medico psychologique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

saint Pierre

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage de vitres extérieures Centre médico psychologique adultes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 07 : prestations de nettoyage exterieur - centre medical miquelon

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

miquelon

II.2.4)Description des prestations:

prestations de nettoyage de vitres extérieures centre médical Miquelon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 21:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021
Heure locale: 21:00
Lieu:

saint pierre et miquelon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

m buffa Joël - directeur Affaires Financières CHFD

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord cadre d'un an reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: bp 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: bp 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: bp 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Adresse internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021