Services - 537702-2021

22/10/2021    S206

France-Nanterre: Services de réinsertion

2021/S 206-537702

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P. 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration

Numéro de référence: MAPA-81-2021
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnes en insertion pour des prestations de nettoyage des locaux et de restauration.

Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.

L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ; le montant maximum annuel est de 1 110 000,00 euros (H.T.).

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs défavorisés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

voir section ll.1.4 - description succincte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

- le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

- conformément à l'art. R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui

sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2021
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.

2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.

3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec

mandataire solidaire.

4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.

5/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Ccp.

6/ Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

7/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.

8/ Financement budget Ville et budget Restauration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021