Services - 537706-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Rennes: Services d'ingénierie

2019/S 219-537706

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VIA Silva
Numéro national d'identification: 7912269000014
Adresse postale: 1 rue G de Gaulle Anthonioz
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35207
Pays: France
Point(s) de contact: 1 rue G de Gaulle Anthonioz — Immeuble Agora — CS 50726 — 35207 Rennes
Courriel: Celine.picard@territoires-rennes.fr
Téléphone: +33 299356700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires-rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://territoires.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.territoires-rennes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.territoires-rennes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPLA
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif aux missions de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur «Porte de Tizé» à Thorigné-Fouillard

Numéro de référence: VS 305
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

volet 1: études préalables au dossier de création de ZAC,

volet 2: études opérationnelles nécessaires au dossier de réalisation de ZAC,

volet 3: prestations de suivi architectural et urbanistique,

volet 4: espaces publics et infrastructures,

volet 5: réunions ponctuelles. Lieu d'exécution: Site Porte de Tizé, commune de Thorigné-Fouillard.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Thorigné-Fouillard.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

volet 1: études préalables au dossier de création de ZAC,

volet 2: études opérationnelles nécessaires au dossier de réalisation de ZAC,

volet 3: prestations de suivi architectural et urbanistique,

volet 4: espaces publics et infrastructures,

volet 5: réunions ponctuelles, lieu d'exécution: site porte de Tizé, commune de Thorigné-Fouillard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre minimal envisagé:

3) nombre maximal: 5, critères objectifs de la limitation du nombre de candidats.

Capacités économiques et financières, capacités technique et professionnelles, pertinence des références.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur,

— l'attestation d'assurance: responsabilité civile, professionnelle en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:

— l'équipe candidate devra présenter des compétences d'architecte-urbaniste, paysagiste et maître d'œuvre VRD, et plus particulièrement en:

—— urbanisme (projet urbain, morphologie et composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement, phasage urbain et technique),

——conception paysagère (conception des espaces publics: paysage, hydraulique),

——maître d'œuvre VRD (études techniques, conception et réalisation d'ingénierie urbaine et d'infrastructures VRD),

——montage de dossier loi sur l'eau,

——architecture de suivi des projets de constructions confiées à des tiers (établissement de cahier des charges et suivi de permis),

—— concertation (animation de réunions de concertation).

En cas de groupement, le mandataire sera l'urbaniste. Présentation des compétences du candidat contenant tous les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques (moyens humains et matériels, organisation...), et une présentation du fonctionnement du groupement, le cas échéant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Justification d'un accord cadre dont la durée dépasse quatre ans: Durée du projet urbain liée à la complexité de l'opération d'urbanisme nécessitant une pérennité et une cohérence de l'équipe de MOEU dans le temps et dans l'espace pendant toute la durée de l'opération

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 18:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019