Services - 537991-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 219-537991

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVED NG
Numéro national d'identification: 25830263700024
Adresse postale: 174 route du Val, CS 70325
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: sived@sived83.com
Téléphone: +33 498052353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sived83.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte, transport et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2019-11
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - DA41 - FC01 - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - DA41 - FC01 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 177-431024
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-11
Intitulé:

Traitement des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019