Services - 538178-2021

22/10/2021    S206

France-Évreux: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2021/S 206-538178

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse allocations familiales
Adresse postale: 11 Allée des Soupirs
Ville: Evreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27026
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier Dechamps
Courriel: olivier.dechamps@cafevreux.cnafmail.fr
Téléphone: +33 232389821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance et d'entretien des équipements électriques

Numéro de référence: no2021/09
II.1.2)Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est composé de 2 lots.

Lot 1 : L'Exécution des opérations de maintenance des installations électriques (H.T.). / b.t., des interventions courantes en électricité non prévues dans la maintenance pour les sites de la Caf de l'eure, des correctifs suite aux contrôles périodiques obligatoires, l'assistance aux contrôles périodiques obligatoire ainsi qu'aux essais mensuels réalisés sur le groupe électrogène (lot 1).

Sites concernés :

Siège de l'organisme, situé 11 Allée des soupirs à Evreux,

Le centre Caf 15 boulevard d'aylmer à Vernon (pas de maintenance),

le centre Caf, 23 Place de la République à Louviers,

Le centre Caf, 52 Rue Jules Ferry à Pont-Audemer,

Le centre Caf, 37 boulevard Dubus à Bernay.

Lot 2 : La maintenance et l'entretien du groupe électrogène (lot 2) situé au siège de l'organisme sis 11 allée des soupirs à Evreux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

: L'Exécution des opérations de maintenance des installations électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

evreux (siège de l'organisme) Vernon (pas de maintenance), Louviers, Pont-Audemer, Bernay

II.2.4)Description des prestations:

- Les prestations portant sur maintenance préventive font l'objet d'un prix global et forfaitaire

- les prestations relatives à la maintenance corrective font l'objet de bons de commande, conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

suite à donner: a échéance

délai d'alerte pour suites à donner (En mois): 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché a pour objet: L'Exécution des opérations de maintenance des installations électriques (H.T.). / b.t., des interventions courantes en électricité non prévues dans la maintenance pour les sites de la Caf de l'eure, des correctifs suite aux contrôles périodiques obligatoires, l'assistance aux contrôles périodiques obligatoire ainsi qu'aux essais mensuels réalisés sur le groupe électrogène

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la maintenance et l'entretien du groupe électrogène

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

evreux

II.2.4)Description des prestations:

services de réparation et d'entretiens de générateurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

suite à donner: a échéance

délai d'alerte pour suites à donner (En mois): 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.

par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique.

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique.

Pour satisfaire à ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

des versions mises à jour sont disponibles gratuitement sur le site :

www.economie.gouv.fr.

En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter, à la place du Dc1 et Dc2, sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place.

Le Dume est accessible sur le portail du service Dume, géré sous Chorus : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Ou sur le portail d'achatpublic

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la facturation électronique avec chorus pro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le présent marché est soumis au Droit français.

les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du ccag fcs. En cas de litige résultant de l'application des clauses de l'accord-cadre, présent CCAP, la juridiction compétente sera le Tribunal civil compétent.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021