Services - 538342-2020
10/11/2020    S219

France-Fleury-les-Aubrais: Services d'assurance

2020/S 219-538342

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Loiret
Numéro national d'identification: 28450025300026
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: marches@sdis45.fr
Téléphone: +33 238523523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sdis45.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité civile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Loiret

Numéro de référence: Ao20sjm04
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;

2) bris de machines;

3) flotte véhicules et risques annexes;

4) protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;

5) risques statutaires;

6) protection fonctionnelle/agents et élus;

7) atteintes au système d'informations «cyber risques».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 390 662.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques matériels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Tous risques matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Flotte véhicules et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection sociale des SPV

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Protection sociale des SPV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Protection fonctionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atteintes au système d'informations («cyber risque»)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Atteintes au système d'informations («cyber risque»).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 124-304093
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADH
Adresse postale: 300 rue de Lille
Ville: Marquette-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 063.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Tous risques matériels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADH
Adresse postale: 300 rue de Lille
Ville: Marquette-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 82 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap et Associés
Adresse postale: BP 95
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 394 137.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Protection sociale des SPV

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 614 511.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 171.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Atteintes au système d'informations («cyber risque»)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 578.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020