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Services - 538365-2021

22/10/2021    S206

France-Thiais: Services de voirie et services de balayage des rues

2021/S 206-538365

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Ville: Thiais
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94320
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-thiais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-thiais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D3z4psCpnO
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoiement des espaces publics de la ville de thiais

Numéro de référence: 21AO25SE
II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le nettoiement des voies publiques et de tous les espaces urbains publics revêtus ou non de la commune de Thiais, par la mise à disposition de la collectivité de moyens (personnels, logistiques et matériels) relatifs au nettoiement, sur demande de celle-ci. Les espaces publics concernés sont : - les chaussées, les trottoirs de toutes les rues de Thiais selon une liste indicative annexée au présent C.C.T.P (annexe1) y compris les places, placettes, parvis et espac

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
90611000 Services de voirie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le nettoiement des voies publiques et de tous les espaces urbains publics revêtus ou non de la commune de Thiais, par la mise à disposition de la collectivité de moyens (personnels, logistiques et matériels) relatifs au nettoiement, sur demande de celle-ci.les espaces publics concernés sont :- les chaussées, les trottoirs de toutes les rues de Thiais selon une liste indicative annexée au présent C.C.T.P (annexe1) y compris les places, placettes, parvis et espac

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021