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Services - 538416-2020

10/11/2020    S219

France-Évreux: Services de réinsertion

2020/S 219-538416

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat de l'Eure (Eure habitat)
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27006
Pays: France
Courriel: bureaumarches@eure-habitat.fr
Téléphone: +33 232388218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eure-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NEGO marché forfaitaire et à bons de commande — mission de service d'insertion et de qualifications professionnelles dans le cadre de prestations d'entretien des espaces verts

II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

NEGO marché forfaitaire et à bons de commande — mission de service d'insertion et de qualifications professionnelles dans le cadre de prestations d'entretien des espaces verts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

NEGO marché forfaitaire et à bons de commande — mission de service d'insertion et de qualifications professionnelles dans le cadre de prestations d'entretien des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21737
Intitulé:

NEGO marché forfaitaire et à bons de commande — mission de service d'insertion et de qualifications professionnelles dans le cadre de prestations d'entretien des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association des chercheurs d'emploi
Adresse postale: 14 rue de Russelsheim
Ville: Évreux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: adce-entreprise-insertion@wanadoo.fr
Téléphone: +33 232237050
Fax: +33 232231276
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020