Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Etablissement public local
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
service de stenotypie suivie de retranscription des seances du conseil d'administration du CASVP et des organes consultatifs
Numéro de référence: CEMA2_relance_stenotypie
II.1.2)Code CPV principal79551000 Services de dactylographie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 06 Avril 2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79551000 Services de dactylographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 06 Avril 2021. Elle a pour objet la prestation de services de sténotypie suivie de retranscription pour les besoins du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) et notamment des divers organes décisionnels ou consultatifs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: -Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation instaurée pour réaliser la prestation et son contrôle / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: -Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: -Sous-critère 3 : délais de transmission des comptes-rendus / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
service de sténotypie suivie de retranscription ds séances du conseil d'administration du CASVP et de ses organes consultatifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.r.l congres 2000
Adresse postale: 31 jardins boieldieu
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2021