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Fournitures - 538971-2018

07/12/2018    S236

France-Pézenas: Repas préparés

2018/S 236-538971

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pézenas
Numéro national d'identification: 21340199500013
Adresse postale: 6 rue Massillon
Ville: Pézenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: j.le-bel@ville-pezenas.fr
Téléphone: +33 467909784
Fax: +33 467983540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pezenas.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-pezenas.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-pezenas.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-pezenas.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas conditionnés en liaison froide pour la restauration scolaire de la ville de Pézenas

Numéro de référence: Rm19001001
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire assurera la fourniture des repas de midi 5 fois par semaine pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances:

— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes scolaires (lundis/mardis/jeudis/vendredis),

— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes de centre de loisirs (le mercredi pendant les périodes scolaires, les 5 jours de la semaine en période de vacances scolaires).

L'ensemble des repas indiqués ci-dessus doit être livré par le titulaire:

— au restaurant municipal situé cour Zevort, place Bobby-Lapointe, 34120 Pézenas,

— au centre de loisirs de Castelsec, rue Louis-Audibert, 34120 Pézenas.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire assurera la fourniture des repas de midi 5 fois par semaine pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances:

— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes scolaires (lundis/mardis/jeudis/vendredis),

— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes de centre de loisirs (le mercredi pendant les périodes scolaires, les 5 jours de la semaine en période de vacances scolaires).

L'ensemble des repas indiqués ci-dessus doit être livré par le titulaire:

— au restaurant municipal situé cour Zevort, place Bobby-Lapointe, 34120 Pézenas,

— au centre de loisirs de Castelsec, rue Louis-Audibert, 34120 Pézenas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La démarche est nouvelle pour la commune. Le marché dans sa forme actuelle est potentiellement renouvelable si la prestation donne satisfaction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: fourniture de 25 % de produits locaux,

— option 2: fourniture d'une composante bio par jour,

— option 3: fourniture d'une composante bio ou du circuit court par jour ainsi qu'un repas bio par mois,

— option 4: fourniture de repas adapté au régime sans sel.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agrément Direccte pour les structures d'atelier protégé ou agrément ARS pour les établissement et service d'aide par le travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires spécifique à la restauration des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— effectif du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— liste de prestations équivalentes sur les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel de ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pezenas.fr. S'agissant d'une prestation unique, à destination d'un seul public et encadrée par un service municipal, il n'est pas prévu de lot pour cet accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018