Fournitures - 539014-2018

07/12/2018    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2018/S 236-539014

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Toulouse Métropole
6 rue René-Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulouse
6 rue René-Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ycdNG6tqMT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Toulouse Métropole — Direction de l'immobilier et des bâtiments — service achats-marchés
1 rue des Pénitents-Blancs
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 561222802
Courriel: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ycdNG6tqMT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18c086ao- DG/FP — Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — années 2019 à 2022

Numéro de référence: 18C086AO
II.1.2)Code CPV principal
24962000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

No 18c086ao- DG/FP — Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — années 2019 à 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et des prestations associées, telles que la formation, afin de procéder à l'entretien régulier et réglementaire des eaux et circuits hydrauliques, des fontaines et bassins, des piscines publiques et de certains équipements techniques de climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations intellectuelles (descriptif de la formation proposée) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si elle postérieure) au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale;

Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante:

— Toulouse Métropole: 3 850 EUR HT,

— Ville de Toulouse: 70 000 EUR HT;

VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et en application de de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;

VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement: article 109 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS, les prix sont invariables (articles figurant au BPU et prix des articles issus des catalogues) pour la 1re période, c'est-à-dire de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019; les prix seront ensuite ajustables annuellement pour chaque période de reconduction. Ressources propres de Toulouse Métropole — ressources propres de la Ville de Toulouse;

VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c086ao);

VI.3.5) conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission d'offre sur support papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c086ao);

VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;

VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation des offres: les candidats peuvent prendre contact avec Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René-Leduc — BP 35821— 31505 Toulouse Cedex 5 — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr vi.3.8

Renseignements techniques: Toulouse Métropole — Direction de l'immobilier et des bâtiments — service achats-marchés — 4 rue Labrousse — 31100 Toulouse. Contact: M. Jean-Michel Borios — tél.: +33 562276325 — courriel: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond-IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
6 rue René-Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018