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Fournitures - 539326-2019

14/11/2019    S220    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Coulounieix-Chamiers: Compacteurs

2019/S 220-539326

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMD3
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: Coulounieix-Chamiers
Code NUTS: FRI11
Code postal: 24660
Pays: France
Courriel: contact@SMD3.fr
Téléphone: +33 553455890
Fax: +33 553455499

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smd3.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de compacteur monobloc

Numéro de référence: M-2019 -018
II.1.2)Code CPV principal
43315000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, le SMD3 gère des déchèteries implantées dans le département de la Dordogne. Afin de mieux optimiser la gestion des déchèteries et les rotations (stockage, matière à évacuer, évaluation du stock.), le SMD3 souhaite mettre en place des compacteurs monoblocs pour faciliter l'exploitation de celles-ci notamment sur les nouvelles déchèteries qui seront à plat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de compacteur monobloc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/02/2020
Fin: 02/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des reconductions. PSE facultative: compacteur 30 m3.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents,

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Démarche environnementale: engagement dans une démarche de protection de l'environnement (ex: ISO 14001, certification EMAS, RSE, équivalence).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/04/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le SMD3 se constitue en centrale d'achat au profit de ses adhérents et passe donc le marché pour leurs comptes respectifs. Les commandes et règlements seront toutefois engagés et traités par chaque collectivité. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France
Téléphone: +33 556692718

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019