Services - 539818-2018

07/12/2018    S236

France-Montélimar: Services d'édition

2018/S 236-539818

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet, BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Journal d'informations municipales

II.1.2)Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à la réalisation, l'impression et la livraison, la régie publicitaire et la distribution du journal d'informations municipales de la ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation du journal d'informations municipales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
79822000 Services de composition
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de conseil éditorial, d'études documentaires, de création graphique, d'animation du comité de rédaction, de suivi des sujets traités jusqu'à la finalisation du chemin de fer, de rewriting, de relecture et de correction, de mise à disposition d'une banque d'images, de gestion de la mise en place de la maquette, de rédaction partielle ou totale de certains numéros du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56 pages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison du journal d'informations municipales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56 pages en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à 21 000 exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la commune de Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régie publicitaire du journal d'informations municipales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de 3 pages de couverture (2e, 3e et 4e) et de 2 ou 3 pages intérieures de format 215 x 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution du journal d'informations municipales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121000 Services multimodaux de courrier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône, Allan, Montboucher-sur-Jabron, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, La Coucourde, La Bâtie-Rolland, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Savasse, Rochefort-en-Valdaine, La Touche et Les Tourrettes. Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins 2 jours ouvrés par semaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 146-334383
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180059
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation du journal d'informations municipales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL AF Communication (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 allée Hispano Suiza — ZA de Fortuneau
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475518840
Fax: +33 475537565
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180060
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression et livraison du journal d'informations municipales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Imprimerie Léonce Deprez (total des points obtenus pour cette offre: 96,17/100)
Adresse postale: Zone industrielle — 130 rue de Houchin
Ville: Ruitz
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62620
Pays: France
Téléphone: +33 321529620
Fax: +33 321529621
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 237 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180061
Lot nº: 3
Intitulé:

Régie publicitaire du journal d'informations municipales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Publicom (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 120 B chemin de Pancrace
Ville: Montboucher-sur-Jabron
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26740
Pays: France
Téléphone: +33 475539196
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180062
Lot nº: 4
Intitulé:

Distribution du journal d'informations municipales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adrexo SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: Zone industrielle des Milles — Europarc de Pichaury — Bât. D5 — 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13592
Pays: France
Téléphone: +33 442336500
Fax: +33 442336571
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale finale du marché: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs sur la durée totale du marché soit 3 ans.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 1.8.2018 sous le nº 2018/s 146-334383, au BOAMP du 29.7.2018 sous le nº 18-107080, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 27.7.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018