Services - 539856-2018

07/12/2018    S236    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'inventaire forestier

2018/S 236-539856

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Téléphone: +33 581917341
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Mairie de Toulouse
Hôtel de Ville — place du Capitole
Toulouse
31000
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

No 18c088ao — ac/Sm — Accord-cadre d'inventaire, de diagnostic et de préconisation de gestion du patrimoine arbore — ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 A 2022

Numéro de référence: 18C088AO
II.1.2)Code CPV principal
77231400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Relance des lots 3 à 5 déclarés infructueux lors du précédent appel d'offres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 672 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — Territoire Nord Ouest ville de Toulouse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Ville et Métropole de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — Territoire Nord Ouest ville de Toulouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — Territoire Sud ville de Toulouse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Ville et Métropole de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — Territoire Sud ville de Toulouse

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — Territoire de la Métropole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Ville et Métropole de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — Territoire de la Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 173-392580
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18V585
Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire Nord Ouest ville de toulouse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Office national des forêts
505 rue de la Croix Verte
Montpellier
34094
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.onf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18V586
Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire sud ville de Toulouse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Office national des forêts
505 rue de la Croix Verte
Montpellier
34094
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.onf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18M560
Lot nº: 5
Intitulé:

Territoire de la metropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Office national des forêts
505 rue de la Croix Verte
Montpellier
34094
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.onf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 232 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018