Services - 539864-2018

07/12/2018    S236    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mornac: Services de transport des ordures ménagères

2018/S 236-539864

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Calitom
25160266000028
ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Mornac
16600
France
Courriel: marches@calitom.com
Code NUTS: FRI31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calitom.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.calitom.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transfert des déchets ménagers résiduels et des déchets issus de la collecte sélective depuis les quais

Numéro de référence: Calitom-2018-S12ao
II.1.2)Code CPV principal
90512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduels (OMR) et des Collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:

— l'Isdnd* du Vigeant (87),

— l'unité de stabilisation et Isdnd de Ste-Sévère(16).

Les déchets recyclables sont accueillis sur le site Atrion de Mornac (16). Le marché débutera le 2.1.2019 pour une durée de 7 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 353 694.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduels (OMR) et des Collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:

— l'Isdnd* du Vigeant (87),

— l'unité de stabilisation et Isdnd de Ste-Sévère(16).

Les déchets recyclables sont accueillis sur le site Atrion de Mornac (16). Le marché débutera le 2.1.2019 pour une durée de 7 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Critères sociaux / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 171-388793
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transports Marty Gérard
2 chemin du Buscon
Estillac
47310
France
Code NUTS: FRI14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 353 694.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un estimatif pour la durée du marché (7 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018