Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code NUTS:
FRF12 Haut-RhinCode postal: 68051
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle pharmaceutique — CAMSP
Courriel:
lapujades@ghrmsa.frTéléphone: +33 389646054
Fax: +33 389646119
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ghrmsa.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Numéro de référence: 20S0006
II.1.2)Code CPV principal33168000 Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 523 317.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Lot nº: 1 à 51
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33168000 Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: API2000
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 659.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 26-27-28-30-31-33-34-47 et 51
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Asept inmed
Ville: Quint-Fonsegrives
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 176 165.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Baxter
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 37 103.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1-2-3-6-7-11-13-15-18-21-23-37 et 40
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Boston scientific
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 189 030.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 8-12-14-16-22-24-35-41 et 42
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cook
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 245 048.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cousin
Ville: Wervicq
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ERBE
Ville: Limonest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 49 228.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Life partners
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 356 382.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Medtronic
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 367 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ovesco
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 86 420.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le lot nº 9 a été déclaré sans suite.
Les lots nº 17-29-45-48 et 49 ont été déclarés infructueux.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383842224
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/11/2020