Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisance sonore
Numéro de référence: 20EL017
II.1.2)Code CPV principal71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur l’ensemble du patrimoine de Val de Berry.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur géographique de l'agence de Saint-Amand-Montrond
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisance sonore.
Lot nº 1: secteur géographique de l'agence de Saint-Amand-Montrond.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur géographique de l'agence Bourges Nord
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisance sonore.
Lot nº 2: secteur géographique de l'agence Bourges Nord.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur géographique de l'agence Bourges Sud
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisance sonore.
Lot no3:Secteur géographique de l'agence Bourges Sud
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur géographique de l'agence Centre
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisance sonore.
Lot nº 4: secteur géographique de l'agence Centre.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur géographique de l'agence de Vierzon
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Missions de diagnostics gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisance sonore.
Lot nº 5: secteur géographique de l'agence de Vierzon.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/12/2020
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel:
greff.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel:
greff.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/11/2020