Services - 540652-2020

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11/11/2020    S220

France-Boulogne-Billancourt: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2020/S 220-540652

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats marchés
Courriel: Achat-public@institutcancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-cancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_--8AG_c_Ng
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement et structuration du Living Lab de l'Institut national du cancer: démarche de co-conception, de design de services et de solutions, d'expérimentation, de partenariat

Numéro de référence: 82AJDG20
II.1.2)Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une prestation de services d'accompagnement et de structuration du Living Lab de l'Institut national du cancer (démarche de co-conception, de design de services et de solutions, d'expérimentation, de partenariat). Ce marché comprend deux lots. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au DCE. Le détail des quantités annuelles estimées figure dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement de chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: organisation et animation d'ateliers et d'évènements de co-conception, appui à la mise en œuvre de projets mobilisant des méthodes de design de solutions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction - DA30 - DA43
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif du lot 1 est d'accompagner le Living Lab de l'Institut national du cancer et ses partenaires dans l'organisation et l'animation de session ou d'événement d'innovation collaborative. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans engagement. Les quantités estimées annuelles, par type de prestation figurant au CCTP, sont indiquées dans l'annexe 1 prix à l'acte d'engagement du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché, d'une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, est susceptible d'être reconduit une fois pour douze mois dans les conditions de l'article 5 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché susceptible d'être reconduit au delà de sa durée initiale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: organisation, animation d'un appel à projets et d'un programme d'accompagnement de start-ups

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif du lot 2 est d'accompagner le Living Lab de l'Institut national du cancer dans la conduite d'un appel à projets à destination de start-ups dédiées au cancer, et d'un programme d'accompagnement de ces start-ups. Le but de ce lot 2 est de faire émerger une filière de start-ups dédiées aux enjeux du cancer en France. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières. Ce lot est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans engagement. Les quantités estimées annuelles, par type de prestation figurant au CCTP, sont indiquées dans l'annexe 1 prix à l'acte d'engagement du lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché, d'une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, est susceptible d'être reconduit une fois pour douze mois dans les conditions de l'article 5 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché susceptible d'être reconduit au delà de sa durée initiale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);

2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;

3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques III.1.2) et III.1.3) du présent avis);

4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).

À ce titre, le soumissionnaire précise:

— la description des prestations réalisées (objet de la référence);

— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé);

— l'année de réalisation de la référence;

— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est-à-dire: le montant du contrat signé.

Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. NB: si en renseignant le DUME, le soumissionnaire ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'inca au titre des références, il les joint sur «document libre».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement (de chaque lot) incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Siège de l'Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

09/2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «82ajdg20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 26.11.2020 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 30.11.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «82ajdg20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA));

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2020