Services - 540898-2020

11/11/2020    S220

France-Chalon-sur-Saône: Services de contrôle légal des comptes

2020/S 220-540898

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-chalon71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chalon71.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.

Numéro de référence: 19S0063
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 304 152.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 36 %
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 24 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 021-046272
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200141
Intitulé:

Certification des comptes du CH de Chalon-sur-Saône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Ville: Orléans Cedex 1
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45056
Pays: France
Courriel: consultation@orcom.fr
Téléphone: +33 238777675
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 304 152.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 304 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2020