Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société publique locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Télécommunications
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance passive du réseau RIN et Maintenance tertiaire des locaux techniques et armoires de rue
Numéro de référence: 2022005-AO
II.1.2)Code CPV principal50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne : La maintenance passive du réseau de fibres optiques spl rin ainsi que la maintenance tertiaire des locaux techniques et armoires de rue. Lieu d'exécution : Périmètre de Toulouse Métropole (37 communes)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112100 Travaux de creusement de tranchées
32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
32561000 Connexions à fibres optiques
38621000 Appareils à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
maintenance passive du réseau de fibres optiques spl rin ainsi que maintenance tertiaire des locaux techniques et armoires de rue
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an reconductible 4 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé 4 fois à date anniversaire, par tacite reconduction
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal d'instance, ou le Tribunal de grande instance, de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/09/2022