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Services - 541451-2022

04/10/2022    S191

France-Vénissieux: Services bancaires

2022/S 191-541451

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: urssaf Rhône-Alpes
Numéro national d'identification: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Point(s) de contact: Adresse mail générique du service CONTRATS MARCHES de l'Urssaf Rhône-Alpes
Courriel: Contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies

Numéro de référence: 22_011AOO
II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central ", -la mise à disposition par le titulaire de services associés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 892 620.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
66112000 Services de dépôts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE (titre du particulier employeur étranger), -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), -la mise à disposition par le titulaire de services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 - Qualité du système d'information et des services proposés au quotidien / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 Qualité du niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critères 2.2 Qualité du service de représentation automatique des prélèvements impayés et la fourniture des statistiques et/ou informations correspondantes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 Qualité des services proposés pour la gestion des impayés et rejets, s'agissant de la restitution d'informations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4 Qualité du service Internet du titulaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Continuité du niveau de qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1 Mise à disposition d'une équipe dédiée, jours et horaires d'ouverture du service etc.. / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2 Maintien de la qualité de service en situation exceptionnelle de type pandémie, catastrophe naturelle, etc.. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.3 Modalités de secours proposées (back up) / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1- Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct ou indirect / Pondération: 55
Coût - Nom: Sous-critère 1.1 coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constituifs de celui-ci / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère 1.2 qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception relatifs aux différents moyens de paiement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article 5 du RC, " des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique." Les achats complémentaires seraient susceptibles de concerner des services bancaires induits par une modification règlementaire, organisationnelle ou technique du périmètre d'activité du Cesu

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-284884
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22_011AOO
Lot nº: 1
Intitulé:

services bancaires du CESU

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le crédit lyonnais
Numéro national d'identification: 95450974100011
Adresse postale: 18 rue de la république
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse internet: https://www.lcl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 892 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal judicaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2022