Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleAutre activité: Transport
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de sept véhicules TAD d'occasions
Numéro de référence: M20f0208
II.1.2)Code CPV principal34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
Dépôt TAO, 64 rue Pierre Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans la partie «renseignements complémentaires» / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/12/2020
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Précision concernant la durée: de la date de notification à l'admission des prestations. Précision concernant le délai d'exécution: un mois à compter de la date de notification du marché. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Détail des sous-critères de la valeur technique: (pondération: 50 %):
— sous-critère 1: caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40 %);
— sous-critère 2: ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 3: confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 4: facilité d'entretien et de maintenance — plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %).
Visite: non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/11/2020
