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Fournitures - 541469-2021

25/10/2021    S207

France-Paris: Machines industrielles

2021/S 207-541469

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: Avenue Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Mehdi Makhlouf
Courriel: mehdi.makhlouf@ingroupe.com
Téléphone: +33 616165952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Filière de Production Datapage - Peeling

Numéro de référence: 2021-06-53
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dialogue compétitif portant sur l’acquisition d’une machine spécifique permettant du façonnage

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d’une machine spécifique permettant du façonnage

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Assistance technique : Le candidat proposera en option une assistance technique après mise en production du système de 20 jours en 4 sessions pour les équipes de production et de maintenance.

Option 2 : Consignation de pièces détachées : Le candidat fournira, pour la mise en œuvre de la garantie, un stock de pièces de rechange du Système (pièces détachées, pièces d’usure et consommables) sur site d’IN Groupe dont elle aura la garde et le candidat retenu la propriété. La définition du dimensionnement du stock sera à la charge du candidat retenu au regard de son expérience et de l’expertise qui est la sienne. Le candidat retenu indiquera dans son offre la liste des pièces intégrées dans le stock de consignation ainsi que leur valeur.

Option 3 : Modalités et conditions relatives à la maintenance : Le candidat proposera en option les modalités relatives à la maintenance comportant des prestations de maintenance préventive, corrective, évolutive et adaptative ainsi qu’une assistance technique téléphonique. Il dimensionnera sa proposition relative à la maintenance selon son expérience et précisera les SLA associés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 199-518546
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Filière de Production Datapage - Peeling

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2021