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Marché de travaux - 542512-2022

05/10/2022    S192

France-Dieppe: Travaux de fouille et de terrassement

2022/S 192-542512

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de dieppe
Numéro national d'identification: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dieppe : Service de la Commande Publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone: +33 235066137
Fax: +33 235842383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sodineuf Habitat Normand
Adresse postale: za Les Vertus - rue de la Briqueterie, Saint-Aubin-Sur-Scie, Cs60017
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76201
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux D'Amenagement Des Espaces Publics Et Residentiels Du Secteur Bel-Air

Numéro de référence: 2241
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts. Pour l'ensemble des lots excepté le lot 3, la durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement.pour le lot no3, la durée du marché court à compter de sa date de notification et prend fin à la date la plus tardive entre l'expiration de la garantie de parfait achèvement, l'expiration de la garantie des végétaux et des travaux de finalisation ou, enfin, à la levée de l'ensemble des réserves si celles-ci intervient ultérieurement. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement - assainissement Voirie - signalisation - réseaux humides - mobilier de Voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

voir Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle no1 concerne les lots 1,2et 3 (travaux de réaménagement de la rue du marché). La tranche optionnelle no2 ne concerne quele lot no3 (travaux de finalisation).les modalités d'affermissement et les délais d'exécution de chaque tranche sont spécifiées dans le Dce. Le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eclairage - réseaux secs - effacement des réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

voir Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle no1 concerne les lots 1,2et 3 (travaux de réaménagement de la rue du marché). La tranche optionnelle no2 ne concerne quele lot no3 (travaux de finalisation).les modalités d'affermissement et les délais d'exécution de chaque tranche sont spécifiées dans le Dce. Le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagements paysagers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

voir Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle no1 concerne les lots 1,2et 3 (travaux de réaménagement de la rue du marché). La tranche optionnelle no2 ne concerne quele lot no3 (travaux de finalisation).les modalités d'affermissement et les délais d'exécution de chaque tranche sont spécifiées dans le Dce. Le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aires de jeu - equipements sportifs - mobiliers urbains - clôtures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45236200 Travaux de nivelage d'installations récréatives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

voir Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle no1 concerne les lots 1,2et 3 (travaux de réaménagement de la rue du marché). La tranche optionnelle no2 ne concerne quele lot no3 (travaux de finalisation).les modalités d'affermissement et les délais d'exécution de chaque tranche sont spécifiées dans le Dce. Le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réhabilitation des réseaux et assainissement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

voir Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle no1 concerne les lots 1,2et 3 (travaux de réaménagement de la rue du marché). La tranche optionnelle no2 ne concerne quele lot no3 (travaux de finalisation).les modalités d'affermissement et les délais d'exécution de chaque tranche sont spécifiées dans le Dce. Le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

génie civil

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

voir Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la tranche optionnelle no1 concerne les lots 1,2et 3 (travaux de réaménagement de la rue du marché). La tranche optionnelle no2 ne concerne quele lot no3 (travaux de finalisation).les modalités d'affermissement et les délais d'exécution de chaque tranche sont spécifiées dans le Dce. Le non affermissement de chaque tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:

hotel De Ville De Dieppe

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les agents du service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.la Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoUne visite obligatoire est prévue selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Le RC précise les documents contenus dans le Dce.Une clause d'insertion sociale impérative est prévue au marché. Elle concerne les lots 1,3 et 4.La Ville de Dieppe a la qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec sodineuf habitat normand

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2022