Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession pour la réalisation de travaux d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du CH William Morey Chalon-sur-Saône
Numéro de référence: 18S0048
II.1.2)Code CPV principal09331200 Modules solaires photovoltaïques - CB13
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour la réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09331000 Panneaux solaires
09331200 Modules solaires photovoltaïques
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 244
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux.
Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et, produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par l'autorité concédante. Le candidat apporte également la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 31/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Lyon
Pays: France
Courriel:
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/12/2018