Marché de travaux - 542525-2018

08/12/2018    S237

France-Chalon-sur-Saone: Modules solaires photovoltaïques

2018/S 237-542525

Avis de concession

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier W. Morey
Ville: Chalon-sur-Saone
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@ch-chalon71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession pour la réalisation de travaux d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur le parking du CH William Morey Chalon-sur-Saône

Numéro de référence: 18S0048
II.1.2)Code CPV principal
09331200 Modules solaires photovoltaïques - CB13
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour la réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331000 Panneaux solaires
09331200 Modules solaires photovoltaïques
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 244
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux.

Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et, produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par l'autorité concédante. Le candidat apporte également la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 31/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Lyon
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018