Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales
Numéro de référence: BITUME_2020
II.1.2)Code CPV principal44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales. Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT pour chaque lot, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de l'Agence routière Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
Territoire de l'Agence routière Ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales sur le territoire de l'Agence routière Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de l'Agence routière Centre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
Territoire de l'Agence routière Centre.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales sur le territoire de l'Agence routière Centre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de l'Agence routière Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
Territoire de l'Agence routière Est.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales sur le territoire de l'Agence routière Est.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/12/2020
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site modalités de financement et de paiement:
— ressources propres de la collectivité,
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: DFCP — pôle «Commande publique» — service «marchés»
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel:
a.courtial@somme.frTéléphone: +33 322718032
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2020
