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Fournitures - 543371-2020

Submission deadline has been amended by:  604435-2020
13/11/2020    S222

France-Castelnau-le-Lez: Cartouches d'encre

2020/S 222-543371

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 34173
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663512&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution de consommables informatiques et prestations associées intégrant le modèle économique circulaire

Numéro de référence: SIAO2010
II.1.2)Code CPV principal
30192113 Cartouches d'encre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
30200000 Matériel et fournitures informatiques
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. L'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché non alloti. La dévolution en lots séparés du marché pourrait rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période de un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel avant la date d'échéance de la période ferme ou prorogée.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire. Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé usb et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020