Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de fourniture: fourniture de produits pétroliers liquides (gas-oil, GNR et fioul)
Numéro de référence: 2020 F 09
II.1.2)Code CPV principal09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché de fourniture: fourniture de produits pétroliers liquides (gas-oil, GNR et fioul).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de carburants automobile type gas-oil
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Communauté de communes Pyrénées Catalanes, local technique Col de la Quillane, 66210 La Llagonne.
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif est l'approvisionnement de la cuve à gas-oil du service technique et du service ordures ménagères de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes situé au garage technique La Quillane.
Sa capacité actuelle est de 2 000 l et doit être rempli une fois par semaine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une durée initiale de deux an reconductible un an par reconduction expresse.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant type GNR
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Communauté de communes Pyrénées Catalanes Local technique Col de la Quillane, 66210 La Llagonne.
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif est l'approvisionnement de la cuve du service technique (zone nordique) de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes situé au garage technique La Quillane. Sa capacité actuelle est de deux fois 1 000 l et doit être rempli une fois par semaine durant les mois d'hiver (Décembre à mars); et sur commande le reste de l'année.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une durée initiale de deux an reconductible un an par reconduction expresse.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de fioul domestique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Communauté de communes Pyrénées Catalanes, local technique Col de la Quillane, 66210 La Llagonne.
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif est l'approvisionnement des cuves à fioul domestique qui alimentent les chaudières de certaines de nos écoles primaires (La Llagonne et La Cabanasse).
Leurs capacités actuelles sont de deux fois 750 l pour l'école de La Llagonne et de 2 000 l pour l'école de La Cabanasse.
Elles doivent être remplies une fois par mois durant les mois d'hiver (septembre à juin). Sur commande le reste de l'année.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une durée initiale de deux an reconductible un an par reconduction expresse.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général et références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans si l'entreprise a une antériorité d'existence qui le lui permet.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/12/2020
Heure locale: 12:30
Lieu:
Communauté de communes Pyrénées Catalanes.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2020