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Fournitures - 543932-2019

18/11/2019    S222    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Trappes: Carburant diesel

2019/S 222-543932

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.trappes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.trappes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Trappes: pôle commande publique
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78190
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691981
Fax: +33 130690233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.trappes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.trappes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines

Numéro de référence: 1946
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, Gpl) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000
09132000
09133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes. Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, Gpl) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal. Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 EUR HT et montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, au 1er mars ou à la date anniversaire de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2. Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un extrait K-bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants:

—— un extrait de casier judiciaire,

—— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr

Critères de jugement des offres détaillés

1) prix des prestations — pondération 50 % — évalué à partir des éléments portés au BPU

— rabais accordé(s) sur les carburants: 25 %,

— prix des cartes de lavage: 25 %;

2) valeur technique — pondération 50 % — évaluée à partir des documents apportés par le candidat:

— fiches techniques et fiches de données sécurité: 20 %,

— distance entre la station-service la plus proche et l'Hôtel de Ville de Trappes: 20 %,

— clarté des tickets et factures: 10 %.

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont unitaires. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019