Fournitures - 544128-2020

13/11/2020    S222

France-Lille: Aliments pour animaux

2020/S 222-544128

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin-Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19s0296 — fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 19S0296
II.1.2)Code CPV principal
15700000 Aliments pour animaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage à destination des structures hébergeant des animaux pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle est décomposée en six lots, donnant lieu chacun à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (le détail est donné ci-après) conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alimentation sèche pour animaux domestiques, animaux de rente et oiseaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux
15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
15800000 Produits alimentaires divers
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — alimentation sèche pour animaux domestiques, animaux de rente et oiseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 118 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alimentation sèche pour animaux non domestiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux
15710000 Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — alimentation sèche pour animaux non domestiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande surgelée pour consommation animale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — viande surgelée pour consommation animale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 94 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer surgelés pour consommation animale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15229000 Produits congelés à base de poisson
03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — produits de la mer surgelés pour consommation animale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'École de la Forêt

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15712000 Fourrage sec
03114100 Paille
03114200 Plantes fourragères
03140000 Produits animaux et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'École de la Forêt

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourrage à destination de l'École de la Forêt

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15712000 Fourrage sec
03114100 Paille
03114200 Plantes fourragères
03140000 Produits animaux et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 — fourrage à destination de l'École de la Forêt

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 000 EUR/HT sur la durée du marché, soit quatre ans ferme à compter de la notification du marché. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation s'il n'est pas atteint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 094-223933
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0296DCP01
Lot nº: 1
Intitulé:

Alimentation sèche pour animaux non domestiques, animaux de rente et oiseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adma Animaux
Adresse postale: 58 bis route de Genech
Ville: Cysoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59830
Pays: France
Adresse internet: https://www.boutique-oiseaux.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 118 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0296DCP02
Lot nº: 2
Intitulé:

Alimentation sèche pour animaux non domestiques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0296DCP03
Lot nº: 3
Intitulé:

Viande surgelée pour consommation animale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Laurent
Adresse postale: 3 rue du Bouillon
Ville: La Chapelle-Saint-Laurent
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79430
Pays: France
Adresse internet: https://www.st-laurent.fr/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 94 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0296DCP04
Lot nº: 4
Intitulé:

Produits de la mer surgelés pour consommation animale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0296DCP05
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourrage à destination des structures hébergeant des animaux à l'exception de l'École de la Forêt

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S0296DCP06
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourrage à destination de l'École de la Forêt

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À la «Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum cumulé des lots attribués de la procédure, sur la durée du marché, soit quatre ans ferme. De plus, à la «Section V - attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum du lot sur la durée du marché de quatre ans ferme. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020