Services - 544333-2022
05/10/2022    S192

France-Nogent-le-Rotrou: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2022/S 192-544333

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ophlm de Nogent le Rotrou
Numéro national d'identification: 27280004600018
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Ville: Nogent-le-Rotrou Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28402
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Téléphone: +33 237521528
Fax: +33 237528550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nogent-perche-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat d'entretien des chaudières, chauffe-eau, ballons électriques,ventilations et détecteurs de fumée dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat

II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat d'entretien des chaudières, chauffe-eau, ballons électriques,ventilations et détecteurs de fumée dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
38431200 Détecteurs de fumée
39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

nogent le Rotrou et Les Arcisses

II.2.4)Description des prestations:

contrat d'entretien des chaudières, chauffe-eau, ballons électriques,ventilations et détecteurs de fumée dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est fixée à quatre (4) ans reconductible pour une année supplémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5.- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2022
Heure locale: 15:30
Lieu:

siège Social de Nogent Perche Habitat - 14 rue du Champ Bossu - 28400 Nogent le Rotrou

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la Commission d'appel d'offres de Nogent Perche Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2022