Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 544392-2022

05/10/2022    S192

France-Auterive: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2022/S 192-544392

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du bassin auterivain haut garonnais
Numéro national d'identification: 20006880700011
Adresse postale: rd 820 - zi Robert Lavigne
Ville: Auterive
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31190
Pays: France
Courriel: marches-publics@ccba31.fr
Téléphone: +33 561509900
Fax: +33 561509902
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-bassinauterivain.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile

Numéro de référence: 2022-gdc-repas
II.1.2)Code CPV principal
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

groupement de commande entre les communes d'auterive, Cintegabelle, le Syndicat des Côteaux et la Communauté de Communes du Bassin Auterivain. Repas en liaison froide pour cantines scolaires ou extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile en 2 lots. Durée différenciée de l'accord-cadre selon les membres précisée dans le règlement de consultation, actes d'engagement et Ccap

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

repas scolaires et extra-scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

repas maternelles, élémentaires, adultes. Total repas annuel estimés : 166 521. 12 sites de livraison

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

lot 1 : reconduction variable selon les membres du groupement : 28 mois maximum pour la communauté de communes et la communes d'auterive; 1 reconduction envisagée pour le syndicat des coteaux; pas de reconduction pour la commune de Cintegabelle.Lot 2 : reconduction de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

portage à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

portage sur le territoire de la communauté de communes soit 19 communes. Nombre annuel estimé de repas: 18075

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

lot 1 : reconduction variable selon les membres du groupement : 28 mois maximum pour la communauté de communes et la communes d'auterive; 1 reconduction envisagée pour le syndicat des coteaux; pas de reconduction pour la commune de Cintegabelle.Lot 2 : reconduction de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

siège de la Ccba

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis la meilleure proposition technique et financière, à l'issue de l'analyse des offres.Cette négociation pourra porter sur des éléments techniques et/ou financiers. Elle pourra être engagée par écrit ou au cours d'une audition.Après négociations, le rapport d'analyse des offres sera finalisé et tiendra compte des résultats de la négociations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2022