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Services - 544680-2021

26/10/2021    S208

France-Villeneuve-le-Roi: Services d'élagage

2021/S 208-544680

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Courriel: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres

Numéro de référence: 21ST56
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi (lot 1), et du site de Verlin (89) (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots séparés. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-Le-Roi et le CCAS de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P. Pièce no3)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour la taille en rideau de l'avenue de la Faisanderie ainsi que la note de compréhension) et méthodologie d'intervention sur chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution évalués sur les délais proposés l'article 4.2 de l'A.E. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale appréciée au vu des démarches éco-responsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix évalué selon le montant total du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce no5) (avec application des prix du BPU - pièce no4) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an, reconductible 3 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite obligatoire : contacter la direction des services techniques à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu les 28 octobre et 4 novembre à 9h00.Lieu de RV : Centre Technique Municipal - 4/6 rue Lamartine à Villeneuve-Le-Roi

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

14 rue Saint Martin - 89330 Verlin

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour l'abattage et l'essouchage) et méthodologie d'intervention sur chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mesures mises en place pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale appréciée au vu des démarches éco-responsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix , évalué selon le montant total du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce no5bis) (avec application des prix du BPU - pièce no4) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

un an, reconductible 3 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite obligatoire : contacter le service à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu les 2 et 5 novembre à 14h30.Lieu de RV : 14 rue Saint Martin - 89330 Verlin

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R2143-3 du Code de la Commande Publique).Ou le Document Unique de Marché Européen, selon l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.3.les certificats de qualifications délivrés par Qualipaysage correspondants (permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat pour les prestations auxquelles il est soumissionné), y compris ceux du(es) sous-traitant(s), le cas échéant : E140 - élagage

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021