Services - 544693-2019

18/11/2019    S222    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châlon-sur-Saône: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2019/S 222-544693

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Châlon-sur-Saône
Numéro national d'identification: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Châlon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Grand Châlon
Numéro national d'identification: 247 100 589 000 99
Adresse postale: CS 90246
Ville: Châlon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communes de Fragnes-la-Loyère (lots 1 et 2), Jambles (lot 2) et Saint-Martin-sous-Montaigu (lots 1, 2 et 3)
Adresse postale: CS 70092
Ville: Châlon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60437&orgAcronyme=t7p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60437&orgAcronyme=t7p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles, entretien-maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air

Numéro de référence: AOOS19MGV96
II.1.2)Code CPV principal
50870000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles, entretien-maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 688 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximum estimé sur la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle annuel principal et tests HIC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle annuel principal et tests HIC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximum estimé sur la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, et copeaux de bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, et copeaux de bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximum estimé sur la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4e trimestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Châlon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Châlon et les communes de Fragnes-la- Loyère (lots 1 et 2), Jambles (lot 2) et Saint- Martin-sous-Montaigu (lots 1, 2 et 3). La Ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019