Services - 544746-2020

13/11/2020    S222

France-Amiens: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2020/S 222-544746

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Point(s) de contact: Département de la Somme — DFCP — service des marchés
Courriel: c.lefranc@somme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique
Courriel: f.bienaime@somme.fr
Téléphone: +33 322718193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs (Amiens Métropole)

Numéro de référence: HERBERGEMENT_2020
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre est décomposé en deux lots:

— lot 1: femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans,

— lot 2: Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues. Montant estimatif: 1 000 000 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification;

— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.

À cet effet, les candidats peuvent renseigner la partie relative aux «prestations supplémentaires» du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l’acte d’engagement du lot concerné).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification;

— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.

À cet effet, les candidats peuvent renseigner la partie relative aux «prestations supplémentaires» du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l’acte d’engagement du lot concerné).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier: ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par l’accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles;

— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution;

— les capacités techniques ou professionnelles;

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement, les pièces des cotraitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.

En cas de sous traitance, devra être remis également un acte spécial de sous traitance (formulaire DC4 incluant une attestation sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner) accompagnés de l’ensemble des pièces justifiant de ses capacités économiques, financières et de ses capacités professionnelles et techniques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr

Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens Métropole — lot nº… — «ne pas ouvrir par le service courrier».

Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat — 2e étage — 40 rue de la République — 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi de: 9h00-12h00 — 14h00-17h00 ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: département de la Somme — service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2020