Services - 544898-2021

26/10/2021    S208

France-Agen: Maintenance et réparation de matériel de reprographie

2021/S 208-544898

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: hôtel du Département
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47922
Pays: France
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570853&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570853&orgAcronyme=e1x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021s084

Numéro de référence: 2021S084
II.1.2)Code CPV principal
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services du departement de lot-et-garonne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services du departement de lot-et-garonne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

methode de notation et de calcul de la ponderation pour tous les Lots1) Prix des prestations : Note N1 - 40%chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera calculée selon la formule qui suit : N1 = 40 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DqeMoc = Montant HT de l'offre considérée au regard du Dqe2) Valeur technique : Note N2 - 40%la valeur technique N2 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique et environnemental remis par le candidat : Valeur Technique : 100vt1- interface commerciale : 3vt2 - gestion de la maintenance, déploiement et formation : 20vt3 - caractéristiques attendues des machines : 77- offre du candidat pour une machine de type 1 : 40- offre du candidat pour une machine de type 2 : 17- offre du candidat pour une machine de type 3 : 20chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 100 points.la note technique finale N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 40.3) Performance en matière de développement durable : Note N3 - 20%la performance en matière de développement durable N3 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique et environnemental remis par le candidat : Performance en matière de développement durable 100dd1 - performance sociale et environnementale pour une machine de type 1 : 60dd2 - performance sociale et environnementale pour une machine de type 2 : 10dd3 - performance sociale et environnementale pour une machine de type 3 : 30chaque offre se verra attribuer une note N3 comprise entre 0 et 100 points.la note N3 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 20.la note globale de l'offre est la somme des valeurs " N1 " + " N2 " + " N3 ".L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021