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Services - 545152-2021

26/10/2021    S208

France-Villers-Cotterêts: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 208-545152

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes de Villers Cotterêts
Adresse postale: 9, rue Marx Dormoy, www.eu-supply.com/CCRV.asp
Ville: Villers Cotterêts Cedex
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02603
Pays: France
Courriel: communautedecommunes@retzenvalois.fr
Téléphone: +33 023961301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2021-13
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte des déchets ménagers et assimilés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 290 401.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, du Verre, desdéchets verts et des Encombrants

Lot nº: 2021-13-1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CCRV

II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), l'identification du nombre de levées des bacs pour ceflux, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini,

collecte en porte-à-porte des Emballages-Papiers (en extension des consignes de tri plastiques et petits métaux) , collecte en porte-à-porte du Verre surl'ensemble du territoire (hors Villers-Cotterêts , transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini, prestation de communication par le prestataire enassistance de la Ccrv.

Tranche ferme: Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnement et Insertion Sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle 1 : Collecte des déchets verts en porte-à-porte pour la ville de Villers-Cotterêts sur abonnement des usagers, inclut également le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini.

Tranche optionnelle 2 : Collecte des encombrants en porte-à-porte pour l'ensemble du territoire de la CCRV sur rendez-vous, inclut également la gestion des prises de rendez-vous, le tri des déchets collectés, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini.

Tranche optionnelle 3 : Collecte des Ordures Ménagères en C0,5 pour toutes les zones agglomérées de moins de

2 000 habitants permanents, hors zones touristiques (campings de Berny-Rivière et de Ressons-Le-Long)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte du Verre en apport volontaire

Lot nº: 2021-13-2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

villers -Cotterêts

II.2.4)Description des prestations:

collecte du Verre en apport volontaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnement et Insertion Sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 104-273941
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-13-1
Lot nº: 2021-13-1
Intitulé:

collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur
Numéro national d'identification: 35 005 058 900 240
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Courriel: developpement@sepur.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 198 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-13-2
Lot nº: 2021-13-2
Intitulé:

collecte du Verre en apport volontaire pour la ville de Villers-Cotterêts, inclut également le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mineris sas
Numéro national d'identification: 47 952 304 500 058
Adresse postale: rue Eugène freyssinet zi Saint Leonard La pompelle
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: lattes@mineris.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 601.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021