Services - 545510-2020

13/11/2020    S222

France-Vandœuvre-lès-Nancy: Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique

2020/S 222-545510

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre Est
Numéro national d'identification: 18008901303993
Adresse postale: 17 rue Notre Dame des Pauvres, BP 10075
Ville: Vandœuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 54519
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle «Achats»
Courriel: dr06.liste.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 83856077
Fax: +33 83856058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance complète d'un microscope électronique à balayage

Numéro de référence: 20.06.12
II.1.2)Code CPV principal
50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la maintenance complète du microscope électronique à balayage MEB-FIB-Hélios Nanolab 600i, numéro de série nº 9923271.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 171 426.60 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Institut Jean Lamour (UMR 7198) — CNRS — 2 allée André Guinier — Campus ARTEM — 54000 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend la maintenance complète du MEB-FIB nº 9923271, soit:

— une assistance téléphonique dans les quatre (4) heures,

— une arrivée sur site dans les soixante-douze (72) heures,

— un nombre d'heures de travail illimité (y compris les frais de déplacement et de séjour),

— toutes les pièces nécessaires (y compris celles des accessoires énumérés dans le contrat),

— le remplacement de la pointe FEG (pour les produits le nécessitant),

— une visite de maintenance préventive par an,

— les mises à jour de logiciel.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La société FEI est le constructeur et distributeur exclusif des équipements de marque FEI. Elle est la seule habilitée à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces appareils. Aussi, elle est la seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine. Enfin, aucune autre société ne détient de licence pour pouvoir effectuer les mises à jour des logiciels.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.06.12
Intitulé:

Maintenance complète d'un microscope électronique à balayage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FEI France SAS
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 426.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été conclu pour une durée ferme de trois (3) ans et le montant tient compte de la durée totale d'exécution.

Le marché a été signé le 9.10.2020 et notifié au titulaire le 9.10.2020.

Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après demande écrite adressée par télécopie ou courriel (fax: +33 383856058 ou dr06.liste.achats@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2020