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Services - 545716-2021

26/10/2021    S208

France-Paris La Défense: Services informatiques

2021/S 208-545716

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C Place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Florence LOPEZ
Courriel: florence.lopez@rte-france.com
Téléphone: +33 179248817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Software Asset Management (SAM)

Numéro de référence: 18849
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le futur marché inclut l’acquisition d’un outillage de Software Asset Management (gestion des actifs logiciels) et de sa maintenance ainsi qu’une prestation associée pour embarquer dans l’outil les données d’achats et de déploiement de 11 éditeurs. L’objectif de cette acquisition est de nous permettre de passer d’une gestion réactive à une gestion proactive du parc de licences RTE en nous donnant les moyens d’identifier les risques de non-conformité et les optimisations de parc de manière industrielle et fiable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La Direction du Système d’Information et des Télécommunications (DSIT) de RTE assure l’expertise, l’ingénierie, la maintenance et l’exploitation du SI de RTE. Les équipes de la DSIT innovent en permanence afin de proposer des offres de service et d’infrastructures IT pour répondre toujours au mieux aux besoins des utilisateurs tout en garantissant des conditions optimales en termes de coût, de performance et de délais.

Le programme Infrastructures et Services Numériques (ISN) de la DSIT est en charge de l’ensemble des infrastructures et des processus requis pour la gestion, le contrôle et la protection efficace des actifs logiciel tout au long de leur cycle de vie. Le pilote du Programme ISN a lancé un projet de mise en place d’un processus transverse RTE de gestion des licences qui inclut l’acquisition d’un outillage de gestion de son patrimoine logiciel - Software Asset Management (SAM). L’outillage SAM participera à la maitrise et à l’optimisation des besoins, des usages et des achats de licences, abonnement et maintenance logiciels.

Le futur marché inclut l’acquisition de l’outil, sa maintenance et la prestation associée ainsi que l’embarquement de 11 éditeurs. La réponse du candidat (ou du groupement candidat) devra répondre à l'ensemble du périmètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du contrat: 4 ans ferme + 4 fois 1 an optionnel

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

• Fourniture de 3 références client incluant un contact, courriel et numéro de téléphone – 10 points

• Pour le Prestataire attaché à l’outillage uniquement et responsable de l’embarquement de 11 éditeurs, nombre d'année d'expérience sur l'implémentation de l'outillage SAM proposé – 10 points

• Capacité à collecter les données d'achat IT, les données de déploiement du parc logiciel et à calculer une conformité logiciel répondant aux règles fixées par les éditeurs pour les éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points

• Capacité à normaliser (avoir une seule référence produit tout le long de la durée de vie du produit) les produits pour les éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points

• Capacité à proposer des pistes d'optimisations pour les éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points

• Capacité à mettre à jour à minima annuellement le catalogue produit des éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points

• Capacité d'extraction de rapports et personnalisation des rapports – 10 points

• Capacité de hiérarchisation des accords-éditeurs (agreements) et de les lier avec nos commandes – 12 points

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée du contrat: 4 ans ferme + 4 fois 1 an optionnel

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur le base des offres initiales sans négociation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire) : constitution de groupement d’entreprises, résultat net des 3 dernières années

CA annuel des 3 dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 685k€

Pour rappel, cette information est à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Nous attendons en retour des candidats :

• Fourniture de l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser la situation économique du candidat

• Fourniture du CA sur les 3 dernières années

• Fourniture du CA du SAM sur les 3 dernières années

• Fourniture du budget R&D alloué au SAM sur les 3 dernières années

• Capacité à collecter les données d'achat IT

• Capacité à collecter les données de déploiement du parc logiciel

• Capacité à calculer une conformité logiciel répondant aux règles fixées par les éditeurs (a minima : Microsoft, Oracle, VMWare, IBM, SAP)

• Capacité à fournir, intégrer/paramétrer, maintenir et faire évoluer un outil SAM on-premise

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021