Marché de travaux - 546076-2021

27/10/2021    S209

France-Bastia: Travaux de restructuration

2021/S 209-546076

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 27200002700024
Adresse postale: 6 Rue françois Vittori
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20600
Pays: France
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Téléphone: +33 495301550
Fax: +33 495301526
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph2c.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://oph-corse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://oph-corse.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation de la résidence "Les Pléiades" - 20600 BASTIA

Numéro de référence: 2021 MT 62 à 66
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation de la résidence "les Pléiades" - 20600 Bastia. Cette opération de réhabilitation est allotie en huit (8) lots techniques. La présente consultation passée en appel d'offres ouvert, concerne les lots n°1 ravalement peinture; n°2 étanchéité; n°3 menuiseries extérieures-portes palières; n°7 métallerie; n°8 aménagements extérieurs. Les autres lots, à savoir les lots n°4 chauffage ventilation; n°5 électricité; n°6 carrelage sont passés par une procédure adaptée distincte, dite des petits lots conformément aux dispositions de l'article R.2123-12° du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ravalement - Peinture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Résidence les Pléiades - 20600 Bastia

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de ravalement des façades; Travaux en intérieur consistant en la fourniture et pose de fond plafond suspendus; divers travaux de peinture en parties communes (murs, supports béton et plâtre, bois anciens, métalliques anciens); nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 690 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Résidence les Pléiades - 20600 Bastia

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéité sur terrasses accessibles et sur garages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures - portes palières

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Résidence les Pléiades - 20600 Bastia

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries extérieures et portes palières comprenant fenêtres et portes-fenêtres en PVC; portes-fenêtre coulissantes en aluminium; volets PVC; volets métalliques; façades de gaines techniques; blocs portes bois; portes de garages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Résidence les Pléiades - 20600 Bastia

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie comprenant l'habillage des balcons filants; la fourniture et pose de pergolas, de garde-corps barreaudés, la fourniture et pose de blocs portes acier; la couverture sur locaux à ordures ménagères; la fourniture et pose de grilles métalliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 545 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements extérieurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Résidence les Pléiades - 20600 Bastia

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagements extérieurs comprenant la dépose de clôtures et de palissages; des travaux sur terrasses privatives en rdc, sur locaux à ordures ménagères; des travaux de revêtements de voirie ainsi que sur les voies principales de circulation et de distribution des garages; des travaux de mises à niveau diverses; la mise en place d'un accès aux locaux techniques de l'OPH; la réfection de l'enrobé sur garages; la mise en place de panneaux de signalisation, le marquage au sol; la démolition de divers ouvrages extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché, pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Lettre de candidature DC1 ou équivalent

-Déclaration du candidat DC2 ou équivalent

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du CCP et aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (modèle joint en annexe),

-Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle, ainsi que l'attestation de responsabilité décennale pour les lots 1 à 8, avec le montant correspondant du capital garanti.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Mode de règlement : mandat administratif selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global de paiement maximum de paiement : 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C. Financement de l'opération : Etat : 4,8% - CDC : 27,2% - OPH2C : 68% (prêts et fonds propres). Les parts de financement sont susceptibles d'évoluer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 49532886
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021