Services - 546101-2020

13/11/2020    S222

France-Orléans: Services divers d'entretien et de réparation

2020/S 222-546101

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics

Numéro de référence: M20f0136
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, avec un montant minimum de 120 000 EUR HT par période de validité (un an) et sans montant maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 682 852.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur l'entretien, le débouchage et la réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, avec un montant minimum de 120 000 EUR HT par période de validité (un an) et sans montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères suivants: sous-critères dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures prises en terme de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés pour l'entretien courant et pour les interventions appréciée au regard du Point C du Cmt / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 141-347074
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Top Services
Adresse postale: 31 rue du Vieux-Château
Ville: Mareau-aux-Prés
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2021, reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée maximale de quatre ans conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et sans maximum pour chacune des périodes de validité(1ère période ou période de reconduction éventuelle). DQE: 170 713 EUR HT, 204 855,60 EUR (TTC). BOAMP: no 2020_204 publié le 22.7.2020 Joue: no 2020/s141-347074 publié le 22.7.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020