Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 546422-2021

27/10/2021    S209

France-L'Haÿ-les-Roses: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 209-546422

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de l'hay-les-roses
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Ville: L'Häy-les-Roses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94240
Pays: France
Courriel: Mailsamp@ville-lhay94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lhaylesroses.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xUd9vULTA6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de l'haÿ-les-roses
Adresse postale: 41 rue Jean-Jaurès
Ville: L'Häy-les-Roses
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94240
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats et Commande Publique
Courriel: Mailsamp@ville-lhay94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lhaylesroses.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xUd9vULTA6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant a la pompe a L'Aide de cartes petrolieres nationales et europeennes

Numéro de référence: 2021-25-AO
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la fourniture concerne l'approvisionnement en différents carburants et services destinés au parc de véhicules de la commune. Pour les véhicules, l'approvisionnement se fera par l'utilisation de cartes pétrolières à la pompe. Il s'agit d'optimiser et de sécuriser les consommations en carburants, au moyen de " cartes à puce ", tout en responsabilisant les utilisateurs. Cette responsabilisation passe également par l'introduction à terme de véhicules éco-responsables

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la fourniture concerne l'approvisionnement en différents carburants et services destinés au parc de véhicules de la commune. Pour les véhicules, l'approvisionnement se fera par l'utilisation de cartes pétrolières à la pompe.il s'agit d'optimiser et de sécuriser les consommations en carburants, au moyen de " cartes à puce ", tout en responsabilisant les utilisateurs.Cette responsabilisation passe également par l'introduction à terme de véhicules éco-responsables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 24 janvier 2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, avec un montant maximum fixé à 400 000 euros HT pour la durée totale du marché.Le dossier est téléchargeable à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1,Lettre de candidature- habilitation du mandataire par se co-traitantsformulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement S'Il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadresi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

l'Häy-Les-Roses

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est une date prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 24 janvier 2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021