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Fournitures - 546554-2022

07/10/2022    S194

France-Marseille: Pièces détachées diverses

2022/S 194-546554

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: ville de marseille, Hôtel de ville quai du port, 13233 Marseille cedex 20
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509092&orgAcronyme=a2z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509092&orgAcronyme=a2z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées pour tous types d'engins et de matériels agricoles du parc municipal de la Ville de Marseille, ainsi que leurs équipements

Numéro de référence: 22_0032
II.1.2)Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces détachées pour tous types d'engins et de matériels agricoles du parc municipal de la Ville de Marseille, ainsi que leurs équipements. Sont concernés notamment les tracteurs agricoles, les tondeuses autotractées et autoportées, les débroussailleuses, les broyeurs de végétaux et de branches, les motos bêches et fraises, les tronçonneuses, les taille-haies, les souffleurs, les rempoteuses

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

marseille

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachée pour tout type d'engins et de matériels agricoles du parc municipal de la Ville de Marseille.La fourniture de ces pièces détachées concerne tous types d'engins et matériels agricoles du parc municipal, ainsi que leurs équipements et accessoires.le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :Montant minimum annuel : 15 000,00euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00euro(s) HTA titre informatif, le consommé moyen annuel moyen, sur les trois dernières annéesd'exécution des marchés précédents est de 29 471,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 70 %2°) Valeur technique 30 %Sc1 - adéquation et pertinence des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - sc1 noté sur 15 pointssc2 - modalités de gestion des déchets mis en place tout au long de l'exécution des prestations - sc2 noté sur 15 points

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat- présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. En application de l'article R3112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2022